Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via Quotify est :

Quotify SRL
Belgique
Email : contact@quotify.be

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du Service, Quotify collecte les données suivantes :

• Données de compte : adresse email, mot de passe (chiffré), plan d'abonnement.
• Données de profil artisan : nom de société, adresse, téléphone, numéro BCE/TVA, logo.
• Données métier : clients, chantiers, devis et lignes de devis.
• Données d'usage : journaux d'utilisation (analyses IA, génération PDF), consommation de quota.
• Données techniques : adresse IP, navigateur, logs de connexion.
• Données légales : horodatage et version d'acceptation des CGU/CGV.

3. Finalités du traitement

Les données sont traitées pour :

• la fourniture et l'amélioration du Service ;
• la gestion des abonnements et de la facturation ;
• la génération de devis PDF personnalisés ;
• l'assistance par intelligence artificielle (OpenAI) ;
• la sécurité et la prévention des abus ;
• le respect des obligations légales et comptables ;
• la traçabilité juridique de l'acceptation des conditions contractuelles.

4. Base légale

Le traitement est fondé sur :

• L'exécution du contrat (fourniture du Service souscrit) ;
• L'obligation légale (conservation des preuves d'acceptation, obligations comptables) ;
• L'intérêt légitime de Quotify (sécurité, amélioration du Service).

5. Sous-traitants et tiers

Quotify fait appel aux sous-traitants suivants :

• OpenAI — analyse IA des chantiers et transcription audio (données traitées aux États-Unis, couvertes par les clauses contractuelles types de l'UE).
• Stripe — traitement sécurisé des paiements (certifié PCI-DSS).
• Hébergeur serveur — stockage des données en Union Européenne.

Quotify ne vend pas et ne loue pas les données personnelles des utilisateurs à des tiers.

6. Durée de conservation

• Données de compte actif : pendant toute la durée de l'abonnement.
• Après résiliation : 3 ans pour les données contractuelles, 10 ans pour les données comptables/légales.
• Journaux techniques : 12 mois maximum.

7. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir une copie de vos données ;
• Droit de rectification — corriger des données inexactes ;
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données ;
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré ;
• Droit d'opposition — vous opposer à certains traitements ;
• Droit à la limitation — restreindre le traitement dans certains cas.

Pour exercer ces droits : contact@quotify.be. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données (APD).

8. Cookies

Quotify utilise uniquement des cookies fonctionnels nécessaires au bon fonctionnement du Service (authentification, préférences). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est utilisé.

9. Sécurité

Quotify met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des mots de passe (bcrypt), communication HTTPS, authentification par jeton JWT, contrôle d'accès strict par utilisateur.

10. Modifications

Toute modification significative de la présente politique sera notifiée par email. La date de dernière mise à jour figure en haut du document.

11. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données : contact@quotify.be