Conditions Générales de Vente
Version 1.0 — en vigueur depuis le 1er janvier 2025
1. Identité du vendeur
Quotify SRL
Belgique
Email : contact@quotify.be
Site : app.quotify.be
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la souscription aux abonnements payants de la plateforme Quotify. Tout achat d'abonnement implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV ainsi que des Conditions Générales d'Utilisation.
3. Offres et tarifs
Quotify propose des abonnements mensuels ou annuels, selon les plans disponibles sur le site. Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) pour les clients particuliers, ou hors TVA pour les professionnels assujettis.
Quotify se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification sera communiquée à l'utilisateur au moins 30 jours avant sa prise d'effet. L'abonnement en cours n'est pas affecté par une modification tarifaire jusqu'à son terme.
4. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via le prestataire de paiement Stripe. Quotify ne stocke aucune donnée de carte bancaire sur ses serveurs.
L'abonnement est activé dès réception du paiement. En cas d'échec du paiement, l'accès au Service peut être suspendu jusqu'à régularisation.
5. Durée et renouvellement
Les abonnements sont souscrits pour une durée déterminée (mensuelle ou annuelle) et se renouvellent automatiquement à leur échéance, sauf résiliation préalable par l'utilisateur.
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant contact@quotify.be. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement du prorata.
6. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation européenne, le consommateur bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription, sauf si le Service a été pleinement exécuté avec son accord exprès avant l'expiration de ce délai.
Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact@quotify.be en précisant votre numéro de commande.
7. Facturation
Une facture ou confirmation de paiement est émise automatiquement après chaque paiement et transmise par email à l'adresse renseignée lors de l'inscription.
8. Limitation de responsabilité
Quotify ne saurait être tenu responsable des pertes de chiffre d'affaires, perte de données ou tout dommage indirect lié à l'utilisation du Service. La responsabilité totale de Quotify est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes de l'arrondissement du siège social de Quotify, sauf disposition légale contraire.
10. Contact
Pour toute question relative à un abonnement ou à une facturation : contact@quotify.be