Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Quotify (ci-après « le Service »), éditée par Quotify SRL, accessible à l'adresse app.quotify.be.

En accédant au Service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

2. Description du Service

Quotify est une application SaaS destinée aux artisans et indépendants du secteur de la construction et de l'aménagement. Elle permet de créer, gérer et envoyer des devis professionnels à partir de descriptions de chantier, avec assistance par intelligence artificielle.

3. Accès au Service

L'accès au Service est réservé aux personnes physiques ou morales ayant souscrit un abonnement valide (plan Starter ou Pro). L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Quotify se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de non-respect des présentes CGU, d'utilisation abusive ou frauduleuse du Service.

4. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à :

utiliser le Service conformément à sa destination professionnelle ;
ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs ;
ne pas utiliser le Service à des fins illicites ou frauduleuses ;
ne pas surcharger délibérément les serveurs ou les APIs ;
respecter les droits de propriété intellectuelle de Quotify.

5. Données et contenu utilisateur

L'utilisateur reste propriétaire de ses données (clients, chantiers, devis, logos). En utilisant le Service, il accorde à Quotify une licence limitée pour stocker et traiter ces données dans le seul but de fournir le Service.

Quotify ne revend pas les données des utilisateurs à des tiers. Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

6. Disponibilité du Service

Quotify s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du Service, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des maintenances planifiées ou des incidents techniques peuvent temporairement rendre le Service indisponible.

7. Limitation de responsabilité

Les devis générés par le Service sont fournis à titre indicatif. L'utilisateur reste seul responsable du contenu final de ses devis, de leur exactitude et de leur conformité aux obligations légales applicables à son activité.

Quotify ne saurait être tenu responsable des pertes ou dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

8. Modifications des CGU

Quotify se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email ou via le Service. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes de l'arrondissement judiciaire du siège social de Quotify.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à : contact@quotify.be